PRIX DE TRANSFERT

Prix de transfert

Les services de prix de transfert de DRTP Services-Conseils sont pertinents pour toute entreprise ayant des activités internationales.

Au cours des 20 dernières années, chaque pays a mis en place de nouvelles règles de prix de transfert en conformité avec les lignes directrices de l’OCDE sur les prix de transfert.

Nous fournissons une gamme complète de services de prix de transfert sur l'ensemble du cycle de vie des prix de transfert :

Planification / structuration

Pour les entreprises qui envisagent de conclure des transactions transfrontalières, y compris une acquisition ou la vente d’une entreprise, il est important de définir des politiques de prix de transfert appropriées. Nous aidons les clients à concevoir et à mettre en œuvre des politiques de prix de transfert pour ces transactions qui soient conformes aux exigences fiscales et légales tout en répondant à leurs objectifs économiques et commerciaux.

Conformité

Des exigences en matière de documentation de prix de transfert ont été mises en œuvre dans le monde entier. Plus récemment, l’initiative BEPS de l’OCDE a permis d’augmenter le niveau de documentation requis sous la forme de fichier principal (“master file”), fichier local et rapports pays par pays.

  • Le fichier principal constitue un fichier commun pour toutes les entités d’un groupe multinational de sociétés liées. Il fournit un aperçu de haut niveau de ses activités et politiques mondiales.
  • Le fichier local se concentre sur les transactions importantes entre les filiales locales situées dans différents pays. Il fournit des détails supplémentaires sur les opérations et les transactions pertinentes pour la juridiction concernée.
  • Le rapport pays par pays («CbyC report») fournit des données sommaires par juridiction, y compris les revenus, les impôts sur le revenu et des indicateurs de l’activité économique des différentes sociétés du groupe. Ce rapport sera déposé auprès de l’autorité fiscale du pays de la société-mère qui le partagera automatiquement avec les pays dans lesquels le groupe opère.

DRTP Services-Conseils effectue toutes les étapes nécessaires à la préparation de la documentation des prix de transfert. Les types de transactions intersociétés comprennent:

  • des transactions de biens corporels;
  • des transactions de biens incorporels;
  • des transactions de services intragroupes;
  • des transactions financières, telles que prêts, garanties intersociété, cash pooling, etc.;
  • des arrangements de contribution aux coûts.

Controverses et règlements des différends

Les autorités fiscales du monde entier sont de plus en plus agressives dans la protection de leur assiette fiscale. Cela a conduit à une augmentation des activités d’audit par les autorités fiscales en ce qui concerne les transactions transfrontalières au sein des entreprises multinationales.

Nous fournissons aux clients des services de règlement des différends de prix de transfert compétents et rentables. Ces services peuvent être fournis dans le cadre de la taxe locale et des négociations sur les autorités compétentes ainsi que des accords de prix anticipés.

Autres questions de fiscalité internationale

Des questions de prix de transfert s’accompagnent souvent de problématiques de fiscalité internationale. DRTP Services-Conseils fournit des services associés à des demandes, rendements et renonciations de conventions fiscales, ainsi que des questions fiscales liées à des transactions intersociétés internationales, y compris:

  • Établissement stable
  • Double imposition des revenus tirés de biens immobiliers ou de bénéfices d’entreprises
  • Impôts retenus sur les dividendes, les intérêts, les redevances, les frais de gestion, les services fournis par des non-résidents, les revenus provenant de biens immobiliers
  • Problèmes liés aux revenus d’intérêts ou liés à des gains en capital
  • Impôts de la Partie XIII
  • Règlements 102 et 105 renonciation aux dérogations
  • Double imposition sur d’autres types de revenus
  • Crédit d’impôt étranger