Prix de Transfert

02

 

Les services de prix de transfert de DRTP Services-conseils sont pertinents pour toute entreprise qui a des activités internationales. Au cours des 20 dernières années, la plupart des États ont mis en place des règles de prix de transfert en adéquation avec les Principes de prix de transfert de l’OCDE. Les coûts de conformité liés aux transactions transfrontalières inter-sociétés sont en croissance à mesure que les effets de l’initiative BEPS sont ressentis partout dans le monde.

Cet environnement réglementaire en mouvance donne lieu à de plus en plus d’activités de vérifications et de litiges fiscaux. Plus que jamais, une expertise à la fine pointe est requise pour prospérer dans ce nouvel environnement.

 


 

Documentation de prix de transfert / Conformité aux règles BEPS

DRTP Services-conseils réalise l’ensemble des étapes nécessaires à la préparation et l’assemblage de la documentation de prix de transfert. DRTP Services-conseils aide les entreprises à produire les analyses fonctionnelle et économique de leurs transactions intersociétés, et ce pour tous les types de transactions :

  • Transactions de biens corporels
  • Transactions de biens incorporels
  • Transactions de services intragroupes
  • Transactions financières tels que prêts, garanties, cash pooling, etc.
  • Accords de répartition des coûts

L’initiative BEPS de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices est en phase d’implantation. L’établissement de prix de transfert opérationnels est plus que jamais une nécessité afin d’être compétitif sur la marché international. DRTP Services-conseils peut accomplir ou vous assister dans les tâches suivantes :

  • Analyse, recommandations et mise en œuvre de la documentation de prix de transfert
  • Documentation du Fichier principal, du Fichier local et de la Déclaration pays par pays (Master file, Local file et Country-by-Country reporting)
  • Études économiques et recherche sur base de données
  • Gestion taxe-efficiente de la chaîne de valeur
  • Analyse, recommandations et mise en œuvre de la gestion de la chaîne de valeur
  • Analyse relative à la pertinence d’un arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP)
  • Services de consultation sur la mise en place d’arrangements préalables en matière de prix de transfert (APP)
  • Conception et assemblage d’une demande d’arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP)

Design : gestion et planification de la chaîne de valeur en prix de transfert

Pour être compétitif sur le marché international, l’établissement de prix de transfert opérationnels est désormais une nécessité. DRTP Services-conseils peut accomplir ou vous assister dans les tâches suivantes :

  • Restructuration d’entreprise
  • Gestion taxe-efficiente de la chaîne de valeur
  • Déplacement de fonctions, d’actifs et/ou de risques
  • Transfert de risque (en particulier, « dé-risquage » des opérations)
  • Centralisation de la fonction approvisionnement
  • Centralisation de la propriété intellectuelle
  • Évaluation de fonctions et localisation stratégique
  • Évaluation de risques et localisation stratégique
  • Évaluation d’actifs et localisation stratégique
  • Évaluation d’actifs incorporels (intangibles) et localisation stratégique
  • Évaluation de services intragroupes et localisation stratégique
  • Évaluation de transactions financières (garanties, assurance, gestion centrale de trésorerie et de coûts, cash pooling, etc.) et localisation stratégique
  • Évaluation douanière aux fins de transactions intragroupes

Politiques de prix de transfert et gestion des risques

  • Analyse, recommandations et mise en oeuvre de politiques et procédures de prix de transfert
  • Analyse stratégique des obligations liées à la déclaration pays-par-pays
  • Évaluation du risque fiscal aux fins de prix de transfert
  • Gestion du risque fiscal lié aux prix de transfert
  • Analyse et évaluation des politiques et procédures de prix de transfert
  • Design de politiques et procédures de prix de transfert
  • Mise en œuvre de politiques et procédures de prix de transfert
  • Études économiques et recherche sur base de données en soutien aux politiques et procédures de prix de transfert

Arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP)

Dans les cas où il s’avère approprié d’obtenir l’approbation préalable de ses politiques de prix de transfert par les autorités fiscales concernées, DRTP Services-conseils peut accomplir ou vous assister dans les tâches suivantes :

  • Analyse de transactions
  • Analyse de comparabilité
  • Examen de la pertinence d’un arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP)
  • Services de consultation et documentation pour un arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP): rencontre préliminaire, demande d’APP, soumission d’APP, documentation, visite d’établissements, études économiques et rapports, rapport de prix de transfert
  • Conception et assemblage de demande d’arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP)
  • Conception et assemblage de soumission pour un arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP)
  • Études économiques et recherche sur base de données
  • Études économiques et rapports d’expert-conseil pour un arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP)

Évaluation et conseils en prix de transfert dans le contexte de fusions et acquisitions

Les transactions de fusion et acquisition ont souvent des implications très importantes relativement aux prix de transfert des entreprises acquéreuses et/ou acquises. DRTP Services-conseils peut accomplir ou vous assister dans les tâches suivantes :

  • Évaluation et structuration des transactions dans le cadre de réorganisations corporatives
  • Soutien à l’intégration (en rapport aux prix de transfert)
  • Documentation, analyse et planification de transfert de fonctions, risques et actifs
  • Maximisation de la valeur
  • Soutien et conseils à la négociation pour l’achat ou la vente

 

Contactez-nous dès maintenant en cliquant ici.

Print Friendly, PDF & Email