Soutien et Gestion de Litiges

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Les services de soutien et de gestion de litiges de DRTP Services-conseils sont pertinents pour toute entreprise qui à des fins fiscales doit soutenir et documenter des transactions spécifiques. Les vérifications fiscales ont significativement augmenté récemment au Canada et au Québec. Le nombre de litiges fiscaux est en croissance. Plus que jamais, une expertise à la fine pointe est nécessaire pour affronter toute situation litigieuse sur le plan fiscal sans compromettre la réputation de l’entreprise.

La meilleure ligne de défense dans toute vérification fiscale et lors de processus d’opposition demeure une argumentation bien construite et fondée sur les faits et circonstances pertinents. Elle seule permet d’atteindre les seuils et standards de transparence et de clarté requis par les autorités fiscales. C’est dans ces situations que la convergence des expertises économiques, comptables et fiscales de DRTP Services-conseils peut faire la différence.

 


 

Prix de transfert et fiscalité internationale

  • Vérification fiscale et gestion de litiges fiscaux auprès de l’ARC et de l’IRS
    • Consultation, planification stratégique et analyse
    • Assemblage de la documentation et production de l’argumentation
    • Études économiques en prix de transfert
    • Négociations avec les autorités fiscales
  • Demandes auprès de la division des Appels
  • Processus d’opposition et d’appel de l’ARC et de l’IRS
    • Consultation, planification stratégique et analyse
    • Assemblage de la documentation et production de l’argumentation
    • Études économiques en prix de transfert
    • Négociations avec les autorités fiscales
  • Divulgations volontaires
  • Demandes auprès de l’Autorité compétente
    • Consultation sur l’élimination de la double imposition
    • Procédure amiable
    • Demandes fondées sur une convention fiscale
  • Services d’expert-conseil économique en cas de litiges fiscaux de prix de transfert
  • Études économiques et recherche sur base de données

Demandes fondées sur une convention fiscale et de dispenses / Questions liées aux transactions internationales

Plusieurs questions reliées au prix de transfert ou qui en sont totalement indépendantes peuvent être soulevées par les autorités fiscales. DRTP Services-conseils offre des services pour des demandes fondées sur une convention fiscale, des déclarations et des dispenses (waivers) ou encore peut vous assister sur des questions de fiscalité ou de commerce international, incluant les éléments suivants :

  • Impôt sur le revenu des non-résidents canadiens
  • Statut de résident (résidence)
  • Établissement stable
  • Ajustements de prix de transfert
  • Double imposition du revenu tiré de biens immeubles ou des bénéfices d’entreprises
  • Retenues d’impôts sur les dividendes, intérêts, redevances, frais de gestion, services rendus par des non-résidents, revenus tirés de biens immeubles
  • Revenus d’intérêts ou relatifs à des gains en capital
  • Double imposition du revenu d’emploi, pensions et annuités
  • Retenues d’impôt de la Partie XIII de la Loi de l’impôt sur le revenu canadienne
  • Dispenses (waivers) sur les retenues en vertu du Règlement de l’impôt sur le revenu (102 et 105)
  • Double imposition d’autres types de revenus
  • Crédits d’impôt étrangers
  • Négociation, soutien et gestion de différends ou litiges antidumping
  • Établissement de la valeur et gestion de différends à des fins de douanes

 

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