BEPS: Rapports en français sur les actions #3, #13 et #15

Les derniers rapports BEPS, initialement publiés en anglais le 5 octobre 2015, sortent maintenant progressivement en français.

Les rapports suivants sont maintenant disponibles en français sur cet hyperlien : http://www.oecd.org/fr/fiscalite/beps-rapports-finaux-2015.htm

• Action 3: Concevoir des règles efficaces concernant les sociétés étrangères contrôlées
• Action 13: Documentation des prix de transfert et déclaration pays par pays
• Action 15: L’élaboration d’un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales

Robert Robillard, Ph.D., CPA, CGA, MBA, M.Sc. Econ.
Associé principal, DRTP Services-conseils inc.
514-742-8086; robertrobillard « at » drtp.ca
www.drtp.ca

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