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Cours de prix de transfert à Montréal – 17 mars 2015

Venez nous rencontrer au cours introductif de prix de transfert que nous offrons à Montréal le mardi 17 mars 2015 à 18h30 en vous inscrivant sur cet hyperlien de l'APFF. Comme l'indique le descriptif, ce...
Posted by DRTP On 12 March 2015

Économie digitale: la fiscalité numérique vue par la France

France Stratégie, organe du gouvernement de la France, vient tout juste de publier la note d'analyse #26 sur la fiscalité numérique disponible ici et l'étude La fiscalité du numérique : quels enseignements tirer des modèles théoriques...
Posted by DRTP On 12 March 2015

The Taxation of the Digital Economy: France’s View

France Stratégie, a government body of France, has just released Report #26 on the taxation of the digital economy. The report is available here (in French). The report is accompanied by the comprehensive study on the same matter titled Taxation and the digital economy:...
Posted by DRTP On 12 March 2015

Budget Québec 2015-16: ce sera le 26 mars 2015

Finance Québec a annoncé ce matin que le budget 2015-16 sera déposé le 26 mars. D'ici là, 2 études intéressantes qui, on le souhaite, influenceront les choix budgétaires du gouvernement actuel... Deslauriers, Jonathan, Robert Gagné...
Posted by DRTP On 11 March 2015

State Aid: the European Union is Clearly on a “Mission”

Not a week (or two) goes by without a new "decision" on the matter... But what might be the actual "end game" is not that clear just yet... State aid: Commission opens in-depth investigation into...
Posted by DRTP On 11 March 2015